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CONDITIONS GENERALES DE VENTE TRANCHES DE PLAISIR AU 01/01/2020.

1/ CLAUSE GENERALE : APPLICATION ET OPPOSABILITE

• L’ensemble de nos ventes (via internet, tel, fax, commerciaux…) est soumis aux présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, signée par la Direction Commerciale de TRANCHES DE PLAISIR (le vendeur).

• Les présentes conditions générales sont systématiquement remises à chaque acheteur avant toute commande. Elles figurent sur les tarifs.

• En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V. de la société TRANCHES DE PLAISIR.

• Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2/ PRISE DE COMMANDE

• Le vendeur n'est lié par les commandes prises par tout moyen, que sous réserve de sa confirmation écrite visant la disponibilité des mets. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des marchandises. Toute modification ou résolution de commande ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit 48 heures avant la date de livraison demandée. Le vendeur pourra, de façon générale, effectuer une réduction totale ou partielle de la commande en fonction des mets ou approvisionnements disponibles. Aucun retour ne sera accepté sans son consentement écrit et préalable.

• Toute commande est définitive et doit porter sur un montant minimum selon les barèmes en vigueur.

• TRANCHES DE PLAISIR se réserve le droit d'apporter à tout moment, et sans avis préalable, toute modification à la composition de ses mets, précédemment livrés ou en cours de commande (par rapport aux approvisionnements des intrants, ...).

• Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garantie avant l'exécution des commandes reçues, ou un règlement préalable à la livraison.

3/ LIVRAISONS

En fonction des disponibilités, TRANCHES DE PLAISIR est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle.

a - Délais

• Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, avec un battement de 1 à 2 heures, en fonction des disponibilités d'approvisionnement et des conditions de livraison. Les dépassements des délais indiqués sur les bons de commande, qui ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à heure fixe, ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenues, pénalités de retard ou annulation de commande, totale ou partielle.

• Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, conditions de circulation, inondations, l'impossibilité d'être approvisionné, ...

b - Risques et coûts

• Les mets,… même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Ils sont soigneusement contrôlées et emballées avant expédition, il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration, manquants... (art. L.133-3 du nouveau Code de commerce). Le mode de transport est au choix du vendeur.

• En cas d’inaccessibilité matérielle du lieu de livraison par le livreur ou de TRANCHES DE PLAISIR, sauf accord sur la modalité de cette livraison, ce dernier déposera la marchandise en un lieu le plus proche et le plus accessible, indiqué par l’acheteur, sans autre manutention que le déchargement du véhicule.

• Le cout de la livraison est modifiable pour toutes les familles de produits, en cours d’année avec application immédiate, en fonction de l’évolution des coûts de l’énergie, de la main d’œuvre, de la matière première, du transport et des divers intrants.

c - Réception, garanties

• Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, pour être admises, doivent être formulées par écrit au plus tard dans les 12 heures suivant la réception. La garantie est en tous cas limitée, au choix de TRANCHES DE PLAISIR, au remboursement ou au remplacement gratuit de la marchandise incriminée, elle est exclusive de tout autre préjudice (Perte d’exploitation, ...).

4/ RESERVE DE PROPRIETE

TRANCHES DE PLAISIR conserve la propriété des biens vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, rendra sans délai exigible la totalité des sommes dues et pourra entraîner la revendication de la marchandise. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages et responsabilités, qui pourraient en résulter.

5/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES

Les prix sont stipulés H.T pour les professionnels et TTC pour les consommateurs. leurs natures et leurs montants sont ceux figurant dans les tarifs en vigueur lors de la livraison ou la délivrance. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cas d’augmentation des cours (transport, intrants, TVA, inflation, et main d’œuvre).

L’intégralité de la commande doit être payée à la commande, sauf dérogation négociée préalablement avec TRANCHES DE PLAISIR, et encaissée avant l’envoi ou la délivrance des produits, par carte bancaire, virement, paypal, chèque (après constatation du transfert de la provision)

Le défaut de paiement des marchandises, entraînera, en application de la loi LME susvisée, l'exigibilité de toutes les sommes restant dues (même si elles ont donné lieu à des traites), majorées des intérêts de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de commerce). De plus, à titre de clause pénale, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux égal à 15 %. L'intégralité des frais d'encaissement juridiques et/ou judiciaires est imputée à la charge du débiteur.

6/ MISE A DISPOSITION DE MATERIELS

a – Installation du matériel
L’installation et / ou le branchement de matériels (tables, décorations, caisses isothermes….) fournis par TRANCHES DE PLAISIR est à la charge de l’acheteur et sous son entière responsabilité, sauf accord préalable passé avec TRANCHES DE PLAISIR qui effectuerait cette opération.

b – Conditions de garantie
En cas de perte, détériorations, ... même partiels, ces matériels seront facturés au prix d’achat neuf de produits similaires en remplacement. Et devront être payés immédiatement à TRANCHES DE PLAISIR.

7/ REGLEMENT DES LITIGES

Pour les litiges de toute nature, les contestations relatives à la formation, l'interprétation ou à l'exécution de la commande et de ses conséquences, le droit Français sera systématiquement applicable et seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Vienne.